Arrêté du 28 décembre 2004 portant nomination à la commission prévue à l'article 12-1 du décret n° 75-1209 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie <BR>

J.O. 8 du 11 janvier 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 28 décembre 2004 portant nomination à la commission prévue à l'article 12-1 du décret n° 75-1209 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie

NOR : DEFP0401476A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 28 décembre 2004 :

I. - Sont nommés, pour une durée de trois ans, membres de la commission prévue à l'article 12-1 du décret no 75-1209 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie :

- le général de division Macagno (Denis), commandant les écoles de la gendarmerie, membre titulaire, président ; suppléant : général de division Jullien (Louis-Christian) ;

- le général de brigade Chevillard (Philippe), chef du service des ressources humaines de la direction générale de la gendarmerie nationale, membre titulaire ; suppléant : colonel Delpont (Joël) ;

- le général de brigade Egloff (Serge), commandant de l'école des officiers de la gendarmerie nationale, membre titulaire ; suppléant : colonel Chancerelle (Loïc) ;

- le colonel Favier (Denis) ;

- le colonel Leyrisse (Didier) ;

- Mme Lemant (Jacqueline), sous-directrice des certifications supérieures et doctorales, membre titulaire ; suppléante : Mme Le Mandat (Michèle).

II. - L'arrêté du 28 décembre 2001 modifié portant nomination à la commission prévue à l'article 12-1 du décret no 75-1209 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie est abrogé.